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La constitution de 1987: l’unique boussole pour la modernisation de la politique en Haïti.
Soumis à bonzouti.com ce 29 Mars 2012.-- Un gouvernement qui exerce ses fonctions en dehors des normes établies par la charte fondamentale, est loin d’arriver au progrès socio-économique et politique. Aucun gouvernement n’a le droit de diriger selon ses caprices dans un État où l’on prône la démocratie.
Après la chute du régime de Jean Claude Duvalier, une nouvelle constitution est élaborée et rapidement ratifiée par un referendum publié le dimanche 29 mars 1987. Le peuple haïtien dans sa grande majorité disait oui pour un nouvel Etat basé sur la démocratie, la justice sociale, l’équité économique, les libertés fondamentales et le respect des droits humains.
Cette constitution comme projet de société, donne aux ‘’citoyens haïtiens responsables ‘’ la noble mission d’organiser l’État, de le faire fonctionner pour le bien être collectif. Vingt cinq ans après, peut-on parler du respect de la loi mère dans toutes ses dimensions ?
Nous assistons aujourd’hui à un pays totalement dévasté par la misère et plonge de plus en plus dans une crise politique permanente. Le joyau de la colonie française est devenu le pays le plus pauvre des Amériques. Selon une étude du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) intitulée ‘’ profile de la pauvreté en Haïti’’, 55% de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté.
Un sondage CID Gallup réalisé en 2002 indique que 1 haïtien sur 5 mange trois fois par jour et que trois haïtiens sur 10 mangent une fois par jour. Le peuple haïtien disait oui pour constituer une nation haïtienne juste, économiquement libre, et politiquement indépendante. Depuis 25 ans, l’arbitraire, l’illégalité et l’injustice sont les principales caractéristiques de la plupart de nos gouvernements.
L’homme de droit René Julien souligne dans son livre, Plaidoyer pour rendre possible le miracle haïtien, que : «Depuis 1804 à nos jours, à part quelques rares exceptions, les dirigeants chargés de gérer les intérêts de l’État n’ont jamais fait montre d’une vision politique orientée vers le bien être généralisé. Ils ont accaparé le pouvoir pour imposer leur propre loi au profit d’un clan déterminé.» Ainsi en moins de 200 ans d’indépendance environ 25 constitutions ont déjà vu le jour en Haïti, plus de 14 amendements constitutionnels, et huit referendums par lesquels le peuple était appelé à approuver les constitutions et les amendements.
Le vingt-cinquième anniversaire de la constitution haïtienne arrive à un moment ou les acquis démocratiques semblent de plus en plus menacés. Nous sommes témoins de grands débats sur les différents points qui dominent l’actualité politique, et l’un des points d’actualités les plus brulants et les plus controversés c’est l’épineuse question de la double nationalité. Sur cette question la constitution du 29 mars 1987 est claire et précise. Elle stipule en son article 15 que : « La double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise dans aucun cas. » La route que doit prendre Haïti a été déjà tracée par notre boussole du 29 mars 1987. Ce sont nos dirigeants ou nos politiciens qui ont souvent interprété et utilisé à des fins personnelles la loi mère de notre « singulier petit pays ».
Il n’y a pas que la question de la double nationalité qui fait l’objet de débats, il faut souligner également la remobilisation des militaires démobilisés occupant actuellement plusieurs espaces dans la capitale comme dans certaines villes de provinces. Ces militaires ou partisans du retour de l’armée, ont-ils raison ? En avril 1995, le président Jean Bertrand Aristide charge le major Dany Toussaint, un de ses proches, d’assurer la liquidation de l’armée et appelle le parlement, après la victoire écrasante aux législatives, à « organiser les funérailles constitutionnelles de l’armée ». Après la dissolution de la FAD’H, la création d’une nouvelle force de police ayant pour mission principale de «protéger et servir». Au regard de la constitution de 1987 « la force publique se compose de deux (2) corps distincts: l’armée et la police» (Art.263). « Aucun autre corps armé ne peut exister sur le territoire national » stipule la constitution en son article 263-1. Cette situation tragique risque de provoquer une nouvelle crise dans ce pays. La principale victime sera comme toujours le peule haïtien particulièrement la masse défavorisée.
Au lendemain de son investiture, le chef de l’état n’a pas su réunir avec les différents secteurs de la vie nationale pour pouvoir penser ou repenser la rupture avec l’ancien système. Le président Michel Joseph Martelly n’est pas issu d’une organisation politique solide ayant un projet ou un programme politique bien élaboré. Il dénonçait avec fracas l’administration de monsieur Préval et de son équipe au pouvoir. Aujourd’hui ce sont ces mêmes politiciens traditionnels qui lui dictent la voie à suivre. Le salut d’Haïti ne viendra pas d’un homme ou d’un groupe d’homme qui défend uniquement ses intérêts personnels au détriment de la grande majorité, mais de l’application sans condition de la charte fondamentale.
Autre point d’actualité qui coïncide avec le 25e anniversaire de la constitution, c’est le projet d’amendement constitutionnel. Dans ce dossier fondamental, nos dirigeants font preuve de légèreté grave. Ils n’ont pas su justement maitriser la procédure. Cette question divise certains hommes de lois et analystes politiques. L’historien Georges Michel, parle « d’amendements frauduleux » selon l’ancien constituant, aucune des versions susmentionnées n’a fait cas de la version créole. Peut –on attendre à la publication de l’amendement par le président «tèt kale»? En tout cas, « tous les haïtiens sont unis par une langue commune, le créole. Le créole et le français sont les langues officielles de la république», Stipule la constitution en son article 5 de la constitution.
La constitutionnaliste Mirlande H. Manigat analysant la proposition d’amendement, souligne que «la constitution n’a pas été amendée», pour la politologue, la procédure n’a pas été totalement respectée. Elle opte cependant pour des débats autour de la constitution de 1987.
Pas de démocratie sans alternance politique. Il faut renouveler nos personnels politiques du Délégué de ville/ASEC à la présidence par le déroulement de bonnes élections. La constitution de 1987 fixe clairement les conditions nécessaires pour la réalisation des élections et prévoit un conseil électoral permanent. « Le conseil électoral permanent est chargé d’organiser et de contrôler en toute indépendance, toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la république jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin » (Art.191). En Haïti, c’est toujours par la violence et l’intervention de la communauté internationale qu’effectue le transfert du pouvoir.
Les premières élections organisées, sous l’égide de la constitution, date du 29 novembre 1987 et furent annulées après le massacre des électeurs par l’armée. De la chute du régime de «Baby Doc» à date, de nombreuses élections présidentielles/législatives et collectivités territoriales ont été réalisées. La plupart de ces élections ont été contestées par l’opposition et la solution viendra toujours de la communauté internationale. Le président « Tet Kale » en est un exemple. Ce dernier, semble t-il, n’a pas la volonté de réaliser des élections pour le renouvellement du tiers sénat. A la lumière de l’article 95-3 de la loi mère, « le renouvellement du sénat se fait par tiers (1/3) tous les deux (2) ans ».
Toute tentative visant à faire respecter la constitution doit être la bienvenue si on veut effectivement une autre Haïti. En ce sens le peuple haïtien doit être vigilant. Lamartine disait que « le peuple est le sol même sur lequel repose toute nation.» «La devise nationale est: Liberté-Egalité-Fraternité», article 4 de la constitution. Et «sans l’intégration de cette devise dans notre vie, l’avenir du pays sera toujours voilé et son destin en tant que pays libre menacé.»
La société haïtienne a besoin des hommes et des femmes « citoyens » pour faire respecter la charte fondamentale. Thomas Jefferson déclarait : ‘’Voici venus les temps difficiles qu’un génie aimerait vivre. Les grandes causes appellent les grands hommes ‘’. Des grands hommes haïtiens, c’est ce que le pays a grandement besoin, «pour assurer la séparation, et la répartition harmonieuse des pouvoirs de l’état au service des intérêts fondamentaux et prioritaires de la nation. Des grands hommes pour implanter la démocratie qui implique le pluralisme idéologique et l’alternance politique et affirmer les droits inaliénables du peuple haïtien… »
Source:bonzouti.com
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